Article I - Informations légales
Directrice de la publication : Whitney Matundu (EI)
07 49 80 25 34 / contact@homeney-studio.com
Identifiant SIREN : 878 694 314
Rédacteur blog : Georges Iliopoulos
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
+35319058597
Article II - conditions générales de vente
Conformément à la législation en vigueur concernant les auto-entreprises, homeney bénéficie de l’exonération de la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix de départ des différents forfaits sont indiqués dans l’onglet “services”. Le prix définitif de chaque projet est cependant établi en fonction de la complexité de celui-ci, à partir des informations données par le.la client.e. Ce prix définitif est communiqué avant tout engagement de la part des deux parties. Pour le forfait “l’essentiel”, le paiement par virement bancaire est à effectuer avant l’envoi par homeney de la conception à distance. Pour les trois autres forfaits, le paiement est exigé à l’issue du premier déplacement à domicile, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation de la part du.de la client.e est de 14 jours. Ce délai ne s’applique pas si le service est totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l’accord ou la demande expresse du.de la client.e.
Attention, pour les forfaits “le coup de pouce” et “inspiration”, le rendez-vous à domicile et la conception ne se substituent en aucun cas à un relevé technique effectué par un artisan-poseur certifié. Homeney décline toute responsabilité quant à la pose des projets conçus (excepté dans le cas du forfait “homeney” incluant lui-même la pose).
article III - Cookies et données personnelles
Le site homeney-studio.com n’utilise que les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. La liste de ceux-ci est disponible sur le site de l’hébergeur (lien). Ces cookies peuvent être désactivés à tout moment par l’utilisateur.rice dans les paramètres de son navigateur. Les cookies d’analyse Squarespace Analytics sont désactivés sur homeney-studio.com, même lorsque l’utilisateur.rice accepte l’utilisation des cookies. Le registre d’activité proposé par l’hébergeur est désactivé sur homeney-studio.com.
Homeney ne recueille, n’utilise et ne conserve des données personnelles du.de la client.e qu’avec son consentement et seulement en vue de la bonne exécution de ses services. Ces données ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement explicite du.de la cliente, qui peut en outre faire valoir à tout moment son droit à leur effacement. Conformément à la législation en vigueur, le.la client.e est en droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Article IV - propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, homeney n’accepte la reproduction partielle ou intégrale des textes et images accessibles sur homeney-studio.com qu’avec mention explicite de la source et, si cela est possible, un lien vers le contenu original. Homeney s’engage à respecter les mêmes règles. Dans le cas d’une mention ou d’un lien manquant sur le site, merci de le signaler afin de remédier le plus rapidement à la situation (contact@homeney-studio.com).